Bouclier fiscal: une commission ad hoc se penchera sur l'ouverture d'une procédure civile | RTS

RTS - 09/06
Le Grand Conseil vaudois ne lâche pas l'affaire du bouclier fiscal. Il a soutenu mardi une motion demandant d'examiner, via une commission spéciale, l'ouverture d'une procédure civile. Elle servirait à évaluer d'éventuelles responsabilités financières dans ce dossier.

Le Parlement vaudois se questionne sur la responsabilité d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Etat qui ont eu à gérer le dossier du bouclier fiscal de 2009 à 2021. Pour rappel, cet instrument permet de plafonner la taxation des personnes très fortunées. Sa mauvaise application pourrait avoir fait perdre plus de 200 millions de francs à l'Etat de Vaud.

Seul le Gra...
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